ARRÊTÉ du 12 août 2015

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013
Art. null

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