ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Article 8 de l'Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/2015
>
Version13/12/2017
Entrée en vigueur le 13 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 1
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.