ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Article 8 de l'Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/2015
>
Version13/12/2017
Entrée en vigueur le 13 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 1
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.