Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 août 1979 |
Le ministre des transports,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 67-307 du 31 mars 1967 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 71-724 du 31 août 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu l'arrêté du 17 août 1959 modifié portant organisation de l'apprentissage maritime,
L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.
L'inspection générale est complétée par les professeurs de renseignement maritime appelés à y servir.
L'inspecteur général de l'enseignement maritime note en dernier ressort les professeurs de l'enseignement maritime. Il préside leur commission de classement et formule les propositions de mutation, de récompense et de sanction les concernant.
Il est membre de la commission administrative paritaire et des conseils de discipline intéressant les personnels civils enseignants des écoles nationales de la marine marchande.
Le directeur général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1979.
Joël LE THEULE