ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.