Arrêté du 7 décembre 2015
Article 8 de l'Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 août 2017
Modifié par : Arrêté du 26 juillet 2017 - art. 3
La direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :
-d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
-d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
-de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs ;
-d'autorisations, de dérogations et d'approbations prévues par la réglementation internationale en matière de sécurité du transport par air des marchandises dangereuses lorsqu'elles ne sont pas délivrées par un organisme habilité ou par les directions interrégionales.
La DSAC/ NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.