Arrêté du 7 décembre 2015
Article 26 de l'Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
Les DSAC/ IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :
- un département "gestion des ressources" ;
- des divisions techniques regroupées le cas échéant en département.
Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, le cabinet, le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).