Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1
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