Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2
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