Arrêté du 21 décembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2013Art. null
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