Arrêté du 28 décembre 2015

Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A111-5, Art. A134-1, Art. A431-9, Art. Annexe à l'article A121-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A131-2, Art. A131-4, Art. A132-5-1, Art. A132-7, Art. A132-8, Art. A134-1, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A160-3

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