Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2015
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Version01/01/2017
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Version02/10/2020
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Version15/10/2022
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Version24/03/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 28 décembre 2015 susvisé est versée jusqu'au 31 décembre 2019 aux agents en fonctions dans les services de l'Etablissement public Météo-France et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.
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