Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).