Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2015
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Version10/08/2017
Entrée en vigueur le 10 août 2017
Modifié par : Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.
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