Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2016
Dernière modification : 28 février 2019

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Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.

Article 2

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;

Groupe III :

Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Groupe IV :

Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.

Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3