Arrêté du 30 décembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1
Modifié par : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;
Groupe III :
Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie (un emploi), Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (un emploi) ;
Groupe IV :
Bretagne, Corse, Occitanie (un emploi), Pays de la Loire (un emploi), Provence-Alpes-Côte d'Azur (un emploi), Normandie.