Arrêté du 30 décembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
Chronologie des versions de l'article
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Version01/01/2017
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Version01/04/2018
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Version28/02/2019
Entrée en vigueur le 28 février 2019
Modifié par : Arrêté du 25 février 2019 - art. 1
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;
Groupe III :
Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe IV :
Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.
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