Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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