Arrêté du 30 décembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.