Arrêté du 29 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 2
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