Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Prochaine modification : | 5 janvier 2020 |
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 25,
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine |
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
Auvergne - Rhône-Alpes |
Ile-de-France - DRJSCS |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Bourgogne- Franche-Comté |
Bretagne |
Centre - Val de Loire |
Normandie |
Pays de la Loire |
Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Guadeloupe |
Martinique |
La Réunion |
Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse |
Mayotte |
Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe II prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
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Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine |
1 |
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
1 |
Auvergne - Rhône-Alpes |
1 |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
1 |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie |
1 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
1 |
Ile-de-France - DRJSCS |
1 |
Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe III prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
---|---|
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine |
1 |
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
1 |
Auvergne - Rhône-Alpes |
2 |
Bourgogne - Franche-Comté |
1 |
Bretagne |
1 |
Centre - Val de Loire |
1 |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
1 |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie |
1 |
Normandie |
1 |
Pays de la Loire |
1 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
1 |
Ile-de-France - DRJSCS |
1 |