Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016
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Version05/01/2020

Entrée en vigueur le 5 janvier 2020

Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 22

Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :


Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Auvergne - Rhône-Alpes
Ile-de-France - DRJSCS
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :


Bourgogne- Franche-Comté
Bretagne
Centre - Val de Loire
Normandie
Pays de la Loire

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :


Guadeloupe
Martinique
La Réunion

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :


Corse
Mayotte
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Entrée en vigueur le 5 janvier 2020
Sortie de vigueur le 1 avril 2021

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