Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
II. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
III. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
IV. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant un directeur régional adjoint :
Corse.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Groupe III :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire.
Groupe V :
Un emploi dans la direction régionale suivante :
Corse.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Fait le 29 décembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
M. Magimel
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné