Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat