Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010Art. 2
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