Arrêté du 31 décembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2016
Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers.
Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent.
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