Arrêté du 31 décembre 2015
Article 6 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2016
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Version30/11/2017
Entrée en vigueur le 30 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1
Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 400 sur 800. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ajoutés à ceux obtenus par les notes des épreuves d'examen.
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