Arrêté du 31 décembre 2015
Article 17 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2016
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Version30/11/2017
Entrée en vigueur le 30 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 7
Le jury du diplôme national du brevet, défini par l'article D. 332-19 du code de l'éducation, est souverain.
Les sujets des épreuves écrites du diplôme national du brevet sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par le recteur d'académie chargé de l'élaboration d'un sujet national.
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