Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2016
Entrée en vigueur le 5 janvier 2016
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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