Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	8 janvier 2016
Dernière modification :	8 janvier 2016

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Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 103

Article 2

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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud