Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2016
Entrée en vigueur le 13 janvier 2016
En application de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole par la voie de la formation continue ou ceux relevant de l'article D. 811-147-4 peuvent être dispensés à leur demande :
-de l'épreuve orale de langue vivante, partie constitutive de l'épreuve E3. 1 ;
-de l'épreuve E2. 2 d'éducation physique et sportive.
Les candidats font connaître leur demande à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.
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