Arrêté du 31 décembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2016
Entrée en vigueur le 13 janvier 2016
Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.
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