Arrêté du 31 décembre 2015
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2016
Entrée en vigueur le 13 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017 du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
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