Arrêté du 31 décembre 2015
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2016
Entrée en vigueur le 14 janvier 2016
Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session d'examen 2016 du diplôme national du brevet.
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