Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 janvier 2016
Dernière modification : 16 janvier 2016
Code visé : Code des transports

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la section 1 du chapitre 1er du titre IV du livre II de la quatrième partie ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Arrête :

Article 1

La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. A4241-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. A4241-28