Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4241-1

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