Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 31 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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