Arrêté du 30 décembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2016
Entrée en vigueur le 16 janvier 2016
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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