Arrêté du 29 décembre 2015
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absenceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2016
Entrée en vigueur le 17 janvier 2016
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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