Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)

Chronologie des versions de l'article

Version20/01/2016

Entrée en vigueur le 20 janvier 2016

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe » (zone spéciale de conservation FR 7200715) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lesperon, Lit-et-Mixe, Lévignacq, Mézos, Onesse-et-Laharie, Saint-Julien-en-Born, Sindères, Uza.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 20 janvier 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).