Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2016
Entrée en vigueur le 21 janvier 2016
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord » (zone spéciale de conservation FR 5202011) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.
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