Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2016
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements " (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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