Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3 de l'Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. 3

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