Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2016 |
La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies,
Vu l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2015.
H. Crocquevieille