Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2002
Art. 5, Art. 6

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