Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 8 février 2016
Dernière modification : 8 février 2016

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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 2
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert