Article 1 de l'Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/2016

Entrée en vigueur le 8 février 2016

La zone touristique internationale créée à Deauville comprend les voies et portions de voies suivantes :


- rue Edmond-Blanc, dans sa partie comprise entre la rue du Casino et la rue Général-Leclerc ;
- rue du Casino, en totalité ;
- rue Général-Leclerc, dans sa partie comprise entre la rue Edmond-Blanc et la rue Gontaut-Biron ;
- rue Gontaut-Biron, dans sa partie comprise entre la rue du Casino et la rue Général-Leclerc ;
- avenue Lucien-Barrière, dans sa partie comprise entre le boulevard Eugène-Cornuché et la rue du Casino ;
- rue Eugène-Colas, en totalité ;
- rue Désiré-Le Hoc, en totalité ;
- rue Gambetta, dans sa partie comprise entre l'avenue de la République et la rue Victor-Hugo ;
- rue Hoche, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Mermoz et la rue du Général-Leclerc ;
- rue Olliffe, dans sa partie comprise entre la rue Victor-Hugo et l'avenue de la République ;
- rue Breney, dans sa partie comprise entre la place Morny et la rue Mirabeau ;
- place Morny, en totalité ;
- promenade des Planches, dans sa partie comprise entre la rue Raynaldo-Hahn et la rue Santos-Dumont ;
- boulevard de la Mer, dans sa partie comprise entre la rue Raynaldo-Hahn et la rue Tristan-Bernard ;
- place Claude-Lelouch, en totalité et les places comprises entre la promenade des Planches et le boulevard de la Mer.


Les voies et portions de voies mentionnées ci-dessus comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 février 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).