Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 2016 |
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'avis du maire de Nice en date du 31 décembre 2015 ;
Vu la saisine du président de la métropole Nice-Côte d'Azur en date du 16 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Union pour l'entreprise 06, représentant également Mouvement des entreprises de France et Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en date du 11 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'union départementale CFE-CGC en date du 4 janvier 2016 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs ainsi que des représentants des salariés sollicités en date du 15 décembre 2015 : union professionnelle artisanale, union départementale CFDT, union départementale CFTC, union départementale CGT, union départementale FO, union départementale UNSA et union départementale Solidaires 06,
Arrêtent :
La zone touristique internationale créée à Nice comprend :
1. Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants :
a) Quartier du Cœur-de-Ville :
- boulevard Gambetta dans sa partie comprise entre la promenade des Anglais et le boulevard Victor-Hugo ;
- boulevard Victor-Hugo en totalité ;
- tunnel de l'Avenue, partie aérienne en totalité ;
- boulevard Dubouchage en totalité ;
- boulevard Carabacel en totalité ;
- avenue Gallieni en totalité ;
- rue Jean-Allègre, dans sa partie comprise entre l'avenue du XVe-Corps et la traverse Jean-Monnet ;
- traverse Jean-Monnet en totalité ;
- place Armée-du-Rhin en totalité ;
- avenue de la République en totalité ;
- place Garibaldi en totalité ;
- rue Cassini en totalité ;
- place de l'Ile-de-Beauté en totalité ;
- boulevard Carnot, dans sa partie comprise entre la rue Arson et le boulevard Stalingrad ;
- boulevard Stalingrad en totalité ;
- boulevard Franck-Pilatte, dans sa partie comprise entre le boulevard de Stalingrad et la montée Saint-Aignan ;
- quai de l'Ile-de-beauté en totalité ;
- quai du Commerce en totalité ;
- quai Amiral-Riboty en totalité ;
- quai d'Entrecasteux en totalité ;
- quai des Docks en totalité ;
- quai des Deux-Emmanuels en totalité ;
- quai Cassini en totalité ;
- quai Papacino en totalité ;
- quai de la Douane en totalité ;
- quai Lunel en totalité ;
- quai Rauba-Capeu en totalité ;
- quai des Etats-Unis en totalité ;
- promenade des Anglais, dans sa partie comprise entre l'avenue des Phocéens et le boulevard Gambetta ;
b) Quartier de l'ancienne gare des Chemins de fer de Provence :
- avenue Malausséna en totalité ;
- place Général-de-Gaulle en totalité ;
- boulevard Joseph-Garnier, dans sa partie comprise entre la place du Général-de-Gaulle et la rue Alfred-Binet ;
- rue Alfred-Binet en totalité ;
- rue Clément-Roassal, dans sa partie entre la rue Alfred-Binet et la rue de Dijon ;
- rue de Dijon, dans sa partie comprise entre la rue Clément-Roassal et la rue Robert-Thivin ;
- rue Robert-Thivin en totalité.
2. Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres.
3. Les voies et portions de voies suivantes :
- promenade des Anglais, dans sa partie comprise entre le boulevard Gambetta et l'avenue du Docteur -Emile-Roux ;
- avenue Notre-Dame, dans sa patrie comprise entre la rue Lépante et l'avenue Jean-Médecin ;
- avenue Thiers en totalité ;
- avenue Jean-Médecin en totalité.
Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
En effet, le maire de ladite commune avait par arrêté du 18 février 2014, interdit cette activité sur l'ensemble des pistes de ski de fond au cours de la saison hivernale, et l'avait par arrêté du 24 novembre 2014, uniquement autorisé sur parcours balisé entre les hameaux des Tranchants et de Payenat.