Arrêté du 5 février 2016
Article 1 de l'Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 février 2016
La zone touristique internationale créée à Serris comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ;
- cours de la Garonne, en totalité ;
- boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :
- place Antoine-Mauny, en totalité ;
- cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ;
- rue des Celtes en totalité ;
- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.