Article 6 de l'Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2016
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Version29/07/2016
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Version16/11/2017

Entrée en vigueur le 16 novembre 2017

Modifié par : Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 1

L'évacuation du lisier, des fientes sèches, du fumier, et les opérations de nettoyage et de désinfection sont réalisées conformément au plan de gestion des flux mentionné à l'article 3.
Le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination de toutes les unités de production du site ou de sites voisins. Le stockage ne peut en être réalisé sur un parcours.
Le matériel utilisé pour le transport et l'épandage du lisier, des fientes sèches ou du fumier est nettoyé et désinfecté après chaque prestation d'épandage.

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Entrée en vigueur le 16 novembre 2017
Sortie de vigueur le 1 octobre 2021

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